Alcool au travail, que peut faire l’employeur ?

Face àl’alcool au travail, tout employeur se demande ce qu’il doit et peut faire. En effet, dans le monde du travail, la dépendance de certains salariés avec l’alcool est une des préoccupations qui incombent aux employeurs puisqu’il aggrave les risques professionnels. 10 à 20 % des accidents du travail seraient ainsi liés à l’alcool qui peut entraîner des conséquences sur la vigilance du salarié, mais également en termes de sécurité et de qualité du travail effectué. L’alcoolisation au travail n’épargne malheureusement aucun secteur professionnel. Cependant ce sont les catégories de métiers les plus pénibles physiquement qui sont le plus touchées par la consommation d’alcool au travail.

L’alcool et les addictions

L’alcool et les addictions en tout genre peuvent toucher des salariés dans tout type de structure et quel que soit leur emploi ou leur niveau hiérarchique. Mais, face à l’alcool au travail, que peut faire l’employeur ? Doit-il mettre en place des actions de prévention et d’accompagnement du salarié touché par le problème, ou doit-il le licencier pour limiter les risques ?

Quels risques pour l’entreprise ?

Les risques pour l’entreprise, lorsqu’un salarié est en état d’ébriété sur son lieu de travail, sont nombreux. En effet, en cas d’accident par exemple, le salarié peut se blesser lui-même voire même un tiers, qu’il s’agisse d’un client ou d’un collègue. La responsabilité de l’employeur sera alors engagée puisque celui-ci n’est pas censé autoriser la présence d’un employé en état d’ébriété sur son lieu de travail et est tenu de le faire renvoyer chez lui. De plus, cet état d’ébriété joue sur le comportement du salarié, et peut à terme, renvoyer une image négative de l’entreprise, qu’ils s’agissent de clients, de fournisseurs ou de collaborateurs. Envers l’alcool au travail, l’employeur doit donc prendre les mesures appropriées en termes de prévention et de sanctions.

Les accidents du travail

De nombreux accidents du travail sont causés par des consommations excessives d’alcool au travail, voire même avant le travail. De plus, la moitié de ces accidents sont mortels. En cas d’alcool au travail, que peut faire l’employeur ? Il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir lorsqu’un employeur remarque qu’un salarié est en difficulté avec l’alcool, doit-il le sanctionner, l’aider ou le licencier ?

Un salarié en difficulté à cause de l’alcool

Que faire lorsque vous remarquez que l’un de vos salariés ou de vos collègues est en difficulté avec l’alcool ? Ne rien faire n’est pas la solution, l’aider n’est pas toujours simple, mais doit être une priorité pour lui permettre de conserver son poste. Cependant, certains cas à risques ne le permettent pas. Notamment lorsque des clients ou des collègues, voire même la personne elle-même peuvent se retrouver exposés à des dangers liés au corps de métier exercé par le salarié en difficulté. Il s’agit par exemple d’un salarié devant prendre la route, mais aussi d’un salarié en contact avec les clients, comme une caissière. Lorsqu’un salarié consomme de l’alcool au travail, que peut faire l’employeur ?

Licencier ou aider le salarié ?

Puisque l’alcoolisme est considéré comme une maladie, l’employeur ne peut pas licencier le salarié sur ce seul critère puisque le motif de la maladie est un motif de licenciement interdit. Cette procédure longue et coûteuse mène donc aux prud’hommes dans la plupart des cas. Le problème de l’alcool au travail, pour l’employeur, n’est donc pas une situation facile à gérer. Plutôt qu’un licenciement, commencer par essayer d’aider le salarié peut donc s’avérer être une meilleure solution. En effet, des sociétés comme Hassé Consultants démontrent que dans 8 cas sur 10, l’alcoolisme peut être surmonté par le salarié et qu’il est en mesure de retrouver toutes ses capacités pour assumer son poste.

La prévention de l’alcoolisme au travail

Prévenir pour guérir le mal plutôt que de l’alimenter en licenciant le salarié est la solution la plus adaptée pour la consommationd’alcool au travail, l’employeur peut ainsi participer au soutien du salarié en lui laissant du temps pour surmonter sa dépendance, en ayant la possibilité de conserver son emploi.

Les situations à risques

Bien entendu face à la consommation d’alcool au travail, l’employeur ne peut pas toujours proposer une phase de prévention et d’accompagnement du salarié. Certaines situations à risques l’obligent à intervenir immédiatement en appliquant des sanctions, voire même un licenciement, en fonction du degré des risques engendrés par le comportement du salarié. En effet, si celui-ci est amené à conduire un véhicule pour remplir ses fonctions, des mesures doivent être prises le plus rapidement possible afin de limiter les risques.

Ce que dit le Code du travail

Le Code du travail précise que toute consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite, cependant le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sous certaines conditions (C. trav., art. R. 4228-20). En termes de consommation d’alcool au travail, l’employeur peut ainsi commencer par se référer au Code du travail pour en savoir plus.

Ce que dit le règlement intérieur de l’entreprise

Si l’employeur le juge nécessaire, il peut compléter le Code du travail en ajoutant des clauses au sein du règlement intérieur de l’entreprise. Il peut ainsi, pour des raisons de prévention par exemple, interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail. Pour la régulation de la consommation d’alcool au travail, l’employeur peut ainsi la réguler, sans cependant abuser de sa fonction. Le règlement intérieur peut également préciser dans quel cadre un test d’alcoolémie est autorisé ou non, etc.

Que peut faire l’employeur ?

L’employeur est tenu de mettre en place les mesures nécessaires pour la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. En effet, le Code du travail, dans l’article L 4121-1 prévoit 3 types de mesures : « des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; des actions d’information et de formation ; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». De plus, dans l’article R 4228-20 est précisé que vis-à-vis de l’alcool au travail, l’employeur peut et doit « Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur prévoit dans le règlement intérieur ou par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. »

La responsabilité juridique de l’employeur

La responsabilité civile et pénale de l’employeur est systématiquement engagée lorsqu’un salarié provoque un accident alors qu’il était en état d’ébriété. En effet, comme le précise expressément le Code du travail, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Raison pour laquelle lorsqu’un salarié consomme de l’alcool au travail, l’employeur doit réagir aussi vite que possible en termes de prévention.

La prévention, comment ça marche ?

L’employeur peut lui-même mettre en place des actions de prévention au sein de son entreprise. Il peut notamment commencer par inclure des limites dans le règlement intérieur, mettre en place des formations relatives à l’encadrement à la détection et à la prise en compte de l’alcoolisme, permettant d’adopter les bonnes méthodes pour y faire face et créer de meilleures conditions de travail pour l’ensemble des salariés. Pour qu’ils soient en mesure de mieux gérer leur stress et qu’ils puissent tisser de meilleurs relations interpersonnelles. Les actions de prévention sont également à destination de l’employeur, pour qu’il sache comment réagir face à un salarié concerné par l’alcool au travail, et ce pour que le comportement de ce dernier ne mette en danger ni lui-même, ni un tiers, ni l’entreprise elle-même.

Vers qui peut se tourner l’employeur ?

L’employeur qui choisit d’aider son salarié, mais ne sait pas comment s’y prendre, peut se tourner vers un Cabinet d’Alcoologie et d’Addictologie d’Entreprise. Face au problème de l’alcool au travail, l’employeur peut ainsi aider le salarié en lui proposant les services d’un tiers extérieur qui sera professionnellement à même de lui apporter la meilleure aide possible via un accompagnement intensif.

La méthode Hassé-Consultants

Depuis 1989, Hassé Consultants mène des actions de prévention dans les entreprises, en proposant des solutions pertinentes en fonction des risques évalués au sein de chacune d’entre elles. Avec un taux de réussite de 80%, Hassé-Consultants vient en aide aux salariés en difficulté avec l’alcool au travail, l’employeur peut ainsi déléguer à un tiers, spécialiste dans le domaine, les cas de dépendances et d’alcoolisme. Hassé Consultants coordonne tous les réseaux de professionnels pouvant leur venir en aide avec des interventions du médecin du travail, de psychiatres et psychologues, d’assistantes sociales, d’avocats spécialisés, etc.